F-2.1, r. 14.1 - Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale

Article 6 Versions de la disposition

2021-07-08

6. Aux fins de déterminer si certaines valeurs à l’hectare doivent, par une épuration statistique, être retranchées de la liste de base, les opérations suivantes sont effectuées successivement:

1°  déterminer la valeur médiane de la liste de base;

2°  soustraire la valeur médiane déterminée conformément au paragraphe 1 de chaque valeur à l’hectare de la liste de base;

3°  mettre au carré chaque différence qui résulte de la soustraction prévue au paragraphe 2;

4°  additionner tous les carrés obtenus conformément au paragraphe 3;

5°  diviser la somme qui résulte de l’addition prévue au paragraphe 4 par le nombre, diminué de un, de valeurs à l’hectare de la liste de base;

6°  établir la racine carrée du quotient qui résulte de la division prévue au paragraphe 5;

7°  soustraire de la valeur médiane déterminée conformément au paragraphe 1 le double de la racine carrée établie conformément au paragraphe 6;

8°  additionner la valeur médiane déterminée conformément au paragraphe 1 et le double de la racine carrée établie conformément au paragraphe 6.

Pour l’application du paragraphe 1 du premier alinéa, les valeurs de la liste de base sont classées en ordre croissant. La médiane est établie parmi le groupe classé selon l’équation suivante:

n / N < 0,5 et (n+1) / N ≥ 0,5 Où:

n = Position de la valeur à l’hectare dans le groupe;

N = Nombre total de valeurs à l’hectare dans le groupe.

Pour l’application des opérations prévues aux paragraphes 5 et 6 du premier alinéa, le résultat de la division est arrondi à l’unité inférieure et s’il comporte des décimales, celles-ci ne sont pas conservées.

D. 785-2021, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-08

6. Aux fins de déterminer si certaines valeurs à l’hectare doivent, par une épuration statistique, être retranchées de la liste de base, les opérations suivantes sont effectuées successivement:

1°  déterminer la valeur médiane de la liste de base;

2°  soustraire la valeur médiane déterminée conformément au paragraphe 1 de chaque valeur à l’hectare de la liste de base;

3°  mettre au carré chaque différence qui résulte de la soustraction prévue au paragraphe 2;

4°  additionner tous les carrés obtenus conformément au paragraphe 3;

5°  diviser la somme qui résulte de l’addition prévue au paragraphe 4 par le nombre, diminué de un, de valeurs à l’hectare de la liste de base;

6°  établir la racine carrée du quotient qui résulte de la division prévue au paragraphe 5;

7°  soustraire de la valeur médiane déterminée conformément au paragraphe 1 le double de la racine carrée établie conformément au paragraphe 6;

8°  additionner la valeur médiane déterminée conformément au paragraphe 1 et le double de la racine carrée établie conformément au paragraphe 6.

Pour l’application du paragraphe 1 du premier alinéa, les valeurs de la liste de base sont classées en ordre croissant. La médiane est établie parmi le groupe classé selon l’équation suivante:

n / N < 0,5 et (n+1) / N ≥ 0,5 Où:

n = Position de la valeur à l’hectare dans le groupe;

N = Nombre total de valeurs à l’hectare dans le groupe.

Pour l’application des opérations prévues aux paragraphes 5 et 6 du premier alinéa, le résultat de la division est arrondi à l’unité inférieure et s’il comporte des décimales, celles-ci ne sont pas conservées.

D. 785-2021, a. 6.